Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

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NOR : EQUC9100272A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables:
    Jusqu'au 30 juin 1991;
    A partir du 1er juillet 1991,
    sont données en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - A l'annexe I, les valeurs d'application du coefficient i sont modifiées comme suit:
    < < > (le reste sans changement).
    II. - Au paragraphe III-1 de l'annexe III, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit:
    < < < > (le reste sans changement).
    III. - A l'annexe IV, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.


  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

G. SANTEL

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