Nom Chirac; prénom Jacques.
Régime matrimonial: communauté réduite aux acquêts.
Mandats locaux: député de la Corrèze, maire de Paris.Biens propres et biens communs
I. - Immeubles bâtis et non bâtis:
- une résidence secondaire sise au lieudit Bity, commune de Sarran (Corrèze), élevée sur caves d'un rez-de-chaussée de quatre pièces (premier étage de six pièces, grenier sur le tout), comportant une maison de gardien et dépendances, cour, jardin et diverses parcelles en nature de terre, pré,
pacage et bois, d'une contenance de dix hectares soixante-douze ares onze centiares (10 ha 72 a 11 ca).Bien commun, acquis par acte en date du 3 mars 1969, pour un prix de
deux cent mille francs (200 000 F), estimé aujourd'hui à un million deux cent mille francs (1 200 000 F);
- une maison rurale de quatre pièces avec grange et deux annexes de deux pièces, sise à Sainte-Féréole, commune de Donzenac (Corrèze), édifiée sur des parcelles de terre d'une contenance de trente-sept ares 4 centiares (37 a 4 ca).Bien propre, acquis par succession au décès de Mme Marie-Louise Chirac,
née Valette, intervenu le 4 septembre 1973, pour une valeur déclarée de cent mille francs (100 000 F), estimé aujourd'hui à trois cent quatre-vingt-cinq mille francs (385 000 F);
- un appartement avec cave, sis à Paris (75006), 95, rue de Seine, situé au cinquième étage de l'immeuble, d'une superficie de cent quatorze mètres carrés (114 m2), constituant les lots 19, escalier A, et 113, bâtiment B, de la copropriété.Bien propre acquis en échange d'une propriété située au Vésinet, selon
acte d'échange en date du 17 février 1982, pour une valeur de sept cent mille francs (700 000 F), estimé aujourd'hui à deux millions deux cent mille francs (2 200 000 F).
II. - Valeurs mobilières (1):
1o Valeurs non cotées en bourse: néant.
2o Valeurs cotées en bourse:
Valeur de portefeuille arrêtée à la date du 30 mars 1995:
- compte-titres ouvert au nom de Jacques Chirac:
- B.N.P., compte no 008893-09: 1 675 F;
- comptes-titres ouverts au nom de Bernadette Chirac:
- Banque Paribas, compte PEA no 120183153 W: 614 139,96 F;
- Banque Vernes, compte no 2212481307: 1 532 249,78 F;
- Société générale Paris-Marais, compte no 52244-0: 146 183 F;
- B.N.P., compte no 004656-13: 400 980 F.
3o Placements divers:
- bons de caisse pour un montant de 560 000 F;
- cinquante parts sociales de 1 000 F numérotées 311 à 360 du G.F.A. du Puy du Haut constitué les 10 et 11 janvier 1993, au capital de 405 000 F divisé en 405 parts de 1 000 F, dont le siège est à Sarran, lieudit Le Cher,
estimées à 50 000 F.
III. - Assurance vie: néant.
IV. - Comptes bancaires courants ou d'épargne (1):
Etat des comptes au 30 mars 1995:
- compte dépôt ouvert au nom de Jacques Chirac:
- B.N.P., compte no 008893-09: 294 823,85 F;
- comptes dépôts ouverts au nom de Bernadette Chirac:
- B.N.P., compte no 004656-13: 176 118,66 F;
- Société générale Paris-Marais, compte no 52244-0: 274,58 F;
- Vernes, compte no 2212481307: 8 585,30 F;
- Paribas, compte PEA no 12013153 W: 412,93 F.
V. et VI. - Meubles meublants, objets d'art et de collections:
Mobilier meublant et objets d'art et de collections valeur d'assurance 750 000 F.
VII. - Véhicules terrestres à moteur:
- 205 Peugeot, année 1984;
- 304 Peugeot, année 1970.
VIII. - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices: néant.
IX. - Autres biens: néant.
X. - Dettes d'emprunt: néant.
XI. - Observations:
Les sommes et valeurs figurant au crédit des comptes-titres et des comptes bancaires ouverts au nom de Bernadette Chirac proviennent essentiellement des produits de la vente de biens propres, entrés dans la communauté en l'absence de déclaration de remploi.
Bernadette Chirac ou ses héritiers auront sur la communauté, à sa dissolution, une créance de récompense calculée dans les conditions fixées aux articles 1469 et suivants du code civil.- (1) Les valeurs mobilières et liquidités sont biens communs.
JACQUES CHIRAC