En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Deux accords du 22 janvier 1991.
Quatre accords du 28 février 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, à Châlons-sur-Marne.
Objet:
Accord C28/2 du 22 janvier 1991 sur l'indemnité de repas;
Accord C28/1 du 22 janvier 1991 sur l'indemnisation des déplacements;
Accord EV33/2 du 28 février 1991 sur la classification des agents intermédiaires viticoles;
Accord C25/1 du 28 février 1991 sur la prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté;
Accord B21 du 28 février 1991 sur les absences pour maladie ou accident;
Accord B24/1 du 28 février 1991 sur les indemnités de licenciement.
Signataires:
Union des maisons de champagne;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., ......................................................
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Syndicat indépendant de maîtrise des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région.