Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent:
- Art. 1er. - L'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes de chirurgie) de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) est modifiée comme suit:
I. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax):
Au chapitre Ier (Sein), remplacer l'inscription: < < Mastectomie avec curage ganglionnaire axillaire > > par l'inscription: < < Mastectomie partielle ou totale avec curage axillaire > >.
Au chapitre III (Plèvre, poumons), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter in fine l'inscription: < < Lobectomie élargie pour cancer avec curage ganglionnaire médiastinal > >.
II. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen):
Supprimer au chapitre III (Estomac et intestin) les inscriptions: < < Colectomie segmentaire avec ou sans rétablissement immédiat de la continuité > >, < < Hémicolectomie élargie > > et < < Colectomie totale > >, et au chapitre IV (Foie, voies biliaires, pancréas) l'inscription: < < Cholécystectomie > >.
Remplacer, au chapitre VI (Rectum et anus), les inscriptions relatives à l'amputation et à la résection du rectum par les inscriptions suivantes:
< < Amputation ou résection du rectum par voie abdominale ou abdomino-périnéale, y compris l'ablation des mésos ou des relais ganglionnaires, colostomie incluse.
< < Résection du rectum par voie abdominale ou abdomino-périnéale, avec rétablissement de la continuité, colostomie de décharge éventuelle incluse.
< < Résection du rectum par voie périnéale ou sacrée. > > III. - Au titre X (Actes portant sur l'appareil génital masculin), chapitre II (Prostate et vésicules séminales), remplacer l'inscription: < < Prostatectomie pour cancer (ligature des déférents comprise) > > par l'inscription: < < Prostato-vésiculectomie totale, avec suture urétro-vésicale et curage ganglionnaire ilio-pelvien bilatéral (ligature des déférents comprise) > >.
IV. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre Ier (En dehors de la gestation), article 2 (Interventions par voie haute),
ajouter en tête des inscriptions l'inscription suivante: < < Hystérectomie,
quelle que soit la technique > >. - Art. 2. - La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) est modifiée de la manière suivante:
I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général):
Chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané), remplacer l'inscription relative à l'autoplastie par rotation ou par glissement par l'inscription ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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(Le simple décollement des berges de la plaie ne constitue pas un lambeau de glissement.) Insérer, avant les inscriptions relatives à l'ablation ou à la destruction de tumeurs bénignes, les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Chapitre II (Muscles, tendons, synoviales), remplacer l'inscription relative à l'exérèse d'une ou plusieurs gaines synoviales par l'inscription ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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< < Cette cotation n'est cumulable ni avec celle du traitement du syndrome du canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé, figurant au chapitre VI ci-dessous. > > Chapitre IV (Articulations), ajouter, après l'inscription relative à l'arthroscopie [y compris biopsie(s) et manoeuvre(s) thérapeutique(s) éventuelle(s)], la mention suivante:
< < On entend notamment par manoeuvre(s) thérapeutique(s) éventuelle(s) les résections de replis synoviaux (Plica), l'ablation de corps étrangers, les gestes sur le cartilage (shaving) ou la section d'ailerons rotuliens. > > Chapitre VI (Nerfs), à la rubrique 2 (Interventions), ajouter, après l'inscription relative à la libération d'un nerf comprimé, les dispositions ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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< < Les deux cotations ci-dessus ne sont cumulables ni avec la cotation relative à l'exérèse totale d'une ou plusieurs gaines synoviales prévue au chapitre II ci-dessus, ni avec la cotation relative à la synovectomie totale d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs prévue au titre VI. > > II. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre Ier (Crâne et encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxique),
ajouter, avant l'inscription: < < Implantation stéréotaxique intracérébrale > >, l'inscription suivante:
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III. - Au titre V (Actes portant sur le rachis ou la moelle épinière):
Article 1er (Traitement neurochirurgical des affections intra-rachidiennes). - 5. Lésions disco-vertébrales dégénératives, supprimer l'inscription relative à la sténose du canal lombaire et ajouter in fine les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Article 2 (Actes portant sur le rachis), ajouter, après les inscriptions relatives au traitement chirurgical d'une scoliose ou d'une cyphose, les inscriptions suivantes:
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IV. - Au titre VI (Actes portant sur le membre supérieur), remplacer l'inscription: < < Synovectomie d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs > > par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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< < Cette cotation ne se cumule ni avec celle du traitement du syndrome du canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé prévues au chapitre VI du titre II. > > V. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax):
Chapitre Ier (Sein), remplacer les inscriptions relatives à l'ablation d'une tumeur bénigne du sein et à la mastectomie par les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Chapitre III (Plèvre, poumons), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter après l'inscription de la pneumonectomie élargie l'inscription suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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VI. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen):
Chapitre III (Estomac et intestin), remplacer les inscriptions relatives à la colectomie et à l'hémicolectomie par les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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< < Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, la résection de la charnière recto-sigmoïdienne, l'ablation des mésos et l'ablation des relais ganglionnaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Chapitre IV (Foie, voies biliaires, pancréas), remplacer l'inscription de la cholécystectomie par les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Chapitre VI (Rectum et anus), remplacer les inscriptions relatives à l'amputation et à la résection du rectum par les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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< < Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, l'ablation des mésos et des relais ganglionnaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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VII. - Au titre IX (Appareil urinaire), chapitre Ier (Endoscopie), ajouter, entre les inscriptions relatives aux interventions endoscopiques et à l'électrocoagulation endoscopique, l'inscription suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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VIII. - Au titre X (Actes portant sur l'appareil génital masculin), chapitre II (Prostate et vésicules séminales), remplacer l'inscription de la prostatectomie pour cancer par l'inscription suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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IX. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre Ier (En dehors de la gestation), article 2 (Interventions par voie haute):
Ajouter, en tête des inscriptions, l'inscription suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Remplacer l'inscription de l'hystérectomie totale et de la myomectomie par les inscriptions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0214 du 14/09/95 Page 13569 a 13571
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Art. 3. - Il faut entendre par ostéotomie, quand ce terme figure dans la deuxième partie de la présente Nomenclature, la section complète d'un os,
effectuée dans le but d'en modifier la direction, la longueur ou la position.- Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé publique
et de l'assurance maladie,
ELISABETH HUBERT
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,PHILIPPE VASSEUR