Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, indépendamment les dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers à l'administration centrale (Institution nationale des Invalides) au titre de l'année 1991 (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à neuf pour l'année 1991.
En outre, six places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date limite de dépôt des dossiers et la liste des candidats à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.