Arrêté du 15 mars 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020220A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991:
M. Amsellem (Ghislain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Escoffier et Noël Peron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence d'Alès (Gard).
Le retrait de M. Escoffier (Maurice, Henri, Albin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Escoffier et Noël Peron, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Escoffier et Noël Peron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.