Arrêté du 4 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ACVA9110017Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 février 1991, page 2738, 2e ligne:
Au lieu de <<... centre national d'appareillage...>>, lire <<... centre régional d'appareillage...>>.