Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables

Version INITIALE

NOR : BUDR9001194A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget en date du 16 janvier 1991, Mme Chantereault (Anne-Marie) est nommée receveur des fondations de l'Institut de France à compter du 1er janvier 1991.