Décret du 18 janvier 1991 portant désignation d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9100002D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Esquirol (Jean-Paul, Robert, Joseph) est nommé, à compter du 12 février 1991, contrôleur général de la région maritime Méditerranée, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Babillon (Claude, Marie, Paul).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1991.



FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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