Arrêté du 25 mars 1991 portant approbation de modifications au règlement de retraite et au règlement de prévoyance de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9100666A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars 1991, sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale du 7 décembre 1990 au règlement de retraite et au règlement de prévoyance de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, 20, rue de Clichy,
Paris (9e).