Arrêté du 31 janvier 1991 portant promotion et admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100564A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 janvier 1991, M. Durand (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er octobre 1990, et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions à compter du 3 avril 1991.