Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Maison de réadaptation fonctionnelle de Noisy-le-Sec en vue de l'extension de 35 à 40 places d'hospitalisation de jour dans les locaux de la maison de réadaptation fonctionnelle Centre Jean-Moulin sis 7, rue Jean-Moulin, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).