Arrêté du 23 août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 23 août 1995, M. Testut (Claude), attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 25 du code des pensions à compter du 1er septembre 1995.