Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 4 avril 1991, Mme Descheemaeker (Françoise), administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est détachée auprès de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) pour y exercer les fonctions de chargée d'études auprès du directeur des relations du travail pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.