Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1991, la démission de M. Cizain (Jack), administrateur civil affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 30 novembre 1990.
M. Cizain, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié, est astreint à verser au Trésor une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.