Arrêté du 24 octobre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société archéologique de Touraine > >, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), place Anatole-France.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.