Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Garnier (Nathalie), épouse Leray, adjoint administratif,
    est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Galon.