Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENH9502587D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 4;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Edouard Brezin est renouvelé, pour une durée de trois ans,
    dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS BAYROU

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

FRANCOIS D'AUBERT

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