Arrêté du 9 mai 1995 complétant l'arrêté du 24 août 1993 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : RESM9500725A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment son article 61;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts;
Vu les avis du comité technique paritaire central en date du 26 novembre 1992 et du 2 février 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1993, les branches d'activité professionnelle Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage (B.A.P. I) et Informatique et calcul scientifique (B.A.P. III) sont complétées comme suit:


  • B.A.P. I: Biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage

  • B.A.P. III : Informatique et calcul scientifique

    Assistants ingénieurs


    Assistant ingénieur informaticien.
    Assistant ingénieur en mathématiques et calcul scientifique.
    Assistant ingénieur statisticien, biométricien.
    Assistant ingénieur en télédétection.


  • Techniciens


    Technicien informaticien.
    Technicien statisticien.
    Technicien en télédétection.


  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
    du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

L. GALZY

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,3 Mo