Décrets du 8 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
    directeur de la construction, MM. François Delarue et Lucien Touzery,
    ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Bruno Lebental et Jacques Touchefeu, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Dominique Dujols,
    administrateur civil, et MM. Patrice Lanco et René Leconte, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Santel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et dans la limite des attributions qui leur sont confiées,
    tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES