Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1991, Mme Delmas-Comolli (Catherine), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile), est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile) à compter du 24 mai 1991.