Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la coopération et du développement,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national;
Vu le décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,