Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9570076A

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 1995, l'arrêté du 19 janvier 1994 modifié portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:
    c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs:
    < < M. Lefevre (Bernard), Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) > > est remplacé par: < < M. Carre (Hervé), Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.), titulaire; > >.