Arrêté du 12 juin 1991 relatif à la suppression d'une zone dangereuse à Mourmelon (Marne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100930A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D5 de Mourmelon définie par un cercle de 4,9 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le point: 49o 07I 00J N, 004o 25I 00J E limité à l'Est par le méridien 004o 30I 00J E dont les limites verticales s'étendent du sol au niveau de vol 120 (3660 mètres) est supprimée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté abroge tous les textes ou dispositions antérieurs parus dans les publications du service de l'information aéronautique.


  • Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,2 Mo