Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Siata (Abdul Rahman), consul général d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence,
    les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude,
    l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse,
    le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse.