Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DOME9500050A

  • Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 7 juin 1995, M. Cayrel (Laurent), secrétaire général, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (S.I.C.).