Arrêté du 15 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9500324A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur:


  • Conseiller diplomatique


    M. Hervé Bolot, conseiller des affaires étrangères.


  • Conseiller chargé de l'immigration


    M. Jean-Claude Barreau, inspecteur général de l'éducation nationale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE

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