Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9100330S

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 12 novembre 1990, l'arrêté du 18 avril 1990 du préfet de la région d'Ile-de-France rejetant la demande présentée par le groupe Médifutur tendant à regrouper des lits de médecine et de chirurgie entre le centre chirurgical et cardiologique de Paris-Sud, la clinique Vintimille et la clinique des Maussins, à Paris, est confirmé.