Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1991:
Mme Dominique Malegat-Mely, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes,
est nommée conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
M. Paul Drezet, administrateur civil, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
M. Philippe Hayez, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. David Azema, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
Mlle Claude Trupin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
Mme Michèle Vedrine est nommée conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
M. Philippe Baudry, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Jean-Marie Sepulchre, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
M. Rémi Frentz, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
M. Jacques Rigaudiat est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
M. Christian Martin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Nicolas Bazire, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
M. Laurent Rabate, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
M. Marc Breyton, administrateur civil, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).
M. Didier Selles, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).