Arrêté du 13 février 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt du 13 février 1991,
la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de 1re et de 2e catégorie des services extérieurs est fixée au 30 mai 1991.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 avril 1991.