Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

Version INITIALE

NOR : MAEA9120008D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, en remplacement de M. Christian Graeff.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS