Arrêtés du 16 juin 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520515A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Devriendt (Charles, Cyrille, Achille,
    Cornil), ancien notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).


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