Arrêté du 4 février 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991, M. Gaberel (François, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ver-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. Ronnaux-Baron (Jacques, Louis, Jules), démissionnaire.