Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Guirriec (Pierre), président hors classe de tribunal administratif;
Président suppléant: M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif.