Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982, notamment ses articles 12 et 24;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 91-134 du 4 février 1991;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque Hervet en date du 13 décembre 1990;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque Alcyon en date du 31 décembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982, notamment ses articles 12 et 24;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 91-134 du 4 février 1991;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque Hervet en date du 13 décembre 1990;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque Alcyon en date du 31 décembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 4 février 1991.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY