Arrêtés du 16 novembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520976A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Quaile (Serge, Albert, Sylva),
    ancien notaire à la résidence de Nîmes (Gard).


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