Décret du 13 mars 1991 portant désignation au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Version INITIALE

NOR : DEFA9101248D

Par décret en date du 13 mars 1991, M. Ravier (Paul-Henry) et Mme Mercereau (Inès) sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en tant que représentants de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de MM. Rémond (Philippe) et Jolivet (Benoît).
M. Ravier et Mme Mercereau sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.