Arrêté du 1er février 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERP9100035A

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er février 1991, la société anonyme coopérative maritime à capital variable <> Provence-Côte d'Azur, dont le siège est Halle à Marée, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour compter du 1er février 1991.
Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la pêche.