- Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 septembre 1995, l'arrêté du 6 mai 1994 portant apposition de la mention < < Mort en déportation > > sur les actes de décès est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
< < M. Guitis (Schimon), né le 3 mars 1926 à Yanow (Russie), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) > >,
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< < M. Guitis (Schimon), né le 3 mars 1886 à Tanow (Russie), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne). > > Au lieu de:
< < M. Hausler (Izak, Mayer), né le 1er septembre 1902 à Mosciska (Pologne), décédé le 12 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 décembre 1943 à Drancy (Seine) > >,
Lire:
< < M. Hausler (Izak, Mayer), né le 1er septembre 1902 à Mosciska (Pologne), décédé le 25 mars 1944 à Auschwitz (Pologne). > > Au lieu de:
< < Mme Hayem, née Levy (Berthe) le 1er août 1901 à Hettange-Grande (Moselle), décédée le 6 février 1945 à Auschwitz (Pologne) > >,
Lire:
< < Mme Hayem, née Levy (Berthe) le 1er août 1901 à Hettange-Grande (Moselle), décédée le 6 février 1944 à Auschwitz (Pologne). > > Au lieu de:
< < M. Henne (Joseph, Arthur), né le 7 octobre 1919 à Stiring-Wendel (Moselle), décédé le 18 février 1945 à Kochem Bruttig (Allemagne) > >,
Lire:
< < M. Henne (Joseph, Arthur), né le 7 octobre 1919 à Stiring-Wendel (Moselle), décédé le 18 février 1945 à Kochem, Commando de Natzwiller (Bas-Rhin). > >
Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
NOR : ACVM9540018A