Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003665A

Par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 175096 délivrée à la S.A.R.L. Tempo Voyages, 2, rue Amelot, 75011 Paris, représentée par son gérant: M. R. Wainfeld, est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34, alinéa 2 (1o), et 35, premier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.