Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre régional de recherche appliquée à la sélection de la dinde

Version INITIALE

NOR : RESY9000366A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 28 décembre 1990, la prorogation, pour une durée de six mois, du groupement d'intérêt public dénommé Centre régional de recherche appliquée à la sélection de la dinde est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.