Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 octobre 1990, M. Donnet (Jean-Baptiste), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 septembre 1989 en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficie,
sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1992, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.