Arrêté du 12 avril 1995 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : RESK9500535A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1995, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 sont, pour l'année universitaire 1995-1996, fixés conformément aux tableaux suivants:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 20/05/95 Page 8452 a 8455
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