Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 18 janvier 1991, M. Gisserot (Jacques), administrateur civil hors classe,
affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché auprès du Conseil national des transports, en qualité de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1987.