Arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMP9000043D

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret du 29 juin 1988 portant nomination de M. Gérard Belorgey en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Gérard Belorgey, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    En outre, délégation permanente est donnée à M. Gérard Belorgey à l'effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Christian Bodin, sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M.
    Christian Bodin, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Patrick Mérian et Hervé Lutaud,
    administrateurs civils, à M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Gérard Plouchart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Roland Martin, sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés,
    décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M.
    Roland Martin, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
    dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Escaro, administrateur civil, à M. Jean-François Tallec, sous-préfet, et au colonel Alain Marrot.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1990.

LOUIS LE PENSEC

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