Arrêté du 12 décembre 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect licencieux de la publication ci-dessous mentionnée, ainsi que l'intérêt s'attachant, pour ce motif, à soustraire cette même publication de la vue des mineurs, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la publication intitulée:
Ma fille, mon amour, Editions La Mouette.

Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cet ouvrage et, d'autre part, la publicité faite pour lui par voie d'affiches.