Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Radiologie et imagerie médicale » du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section

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NOR : MENN9100298A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Au sein de la section Biophysique et imagerie médicale du Conseil national des universités mentionnée par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé, il est créé une sous-section intitulée < >, qui est de type mixte.


  • Art. 2. - Le nombre des membres de la sous-section < > du Conseil national des universités est fixé comme suit:
  • Premier collège: six élus, trois nommés;
    Deuxième collège: quatre élus, deux nommés.


  • Art. 3. - Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section < > du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont le modèle figure en annexe au présent arrêté, accompagnée des documents indiqués dans cette annexe.
    Le ministre chargé de l'enseignement supérieur statue sur les demandes de rattachement formulées dans les conditions précisées à l'alinéa précédent après avis d'une commission de cinq membres désignés par lui parmi les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 1o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.


  • Art. 4. - Si, à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.


  • Art. 5. - Lors de la mise en place de la sous-section < >, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé est modifié comme suit:





    Au lieu de:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 16/02/1991
    ......................................................



    Lire:







  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 16/02/1991
    ......................................................



  • Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    DEMANDE DE RATTACHEMENT A LA SOUS-SECTION < > DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
    (à adresser au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports [direction des personnels d'enseignement supérieur bureau D.P.E.S.5], 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris)
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    J'ai l'honneur de solliciter mon rattachement à la sous-section < > du Conseil national des universités.
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    (Signature)

    Pièces à joindre:
    - un curriculum vitae;
    - une liste récapitulative des publications, travaux et réalisations;
    - au choix de l'intéressé, tout ou partie de ses publications, travaux et réalisations (le nom et l'adresse de l'intéressé devront être portés sur chacun d'eux).
Fait à Paris, le 11 février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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