Arrêté du 8 novembre 1995 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 1995, M. Lachenaud (Jean-Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de président du conseil général du Val-d'Oise, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 2 octobre 1995.
    M. Lachenaud est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 31 octobre 1995.