Arrêté du 19 novembre 1990 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9010060A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2738197679 F et un crédit de paiement de 9604855361 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 20000000 F et un crédit de paiement de 50510000 F applicables aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1273710000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1990.

MICHEL CHARASSE

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