Décret du 14 février 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9100201D

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1991, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités dans les disciplines de droit privé et sciences criminelles et de droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er décembre 1990 et affectées à la même date dans les universités ci-dessous citées:


  • Droit privé et sciences criminelles


    M. Allix (Dominique), Paris-XI.
    M. Collomb (Pierre), Nice.
    Mme Lambert (Marie-Claire), épouse Pieri, Dijon.
    Mme Martin (Jeanne), épouse De Poulpiquet, Aix-Marseille-II.
    Mme Neirinck (Claire), Toulouse-I.
    M. Storck (Jean-Patrice), Strasbourg-III.
    M. Tassel (Yves), Paris-XI.



  • Droit public


    M. Breillat (Dominique), Poitiers.
    Mme Domestici (Marie-José), épouse Domestici-Met, Aix-Marseille-III.
    Mme Dreyfus (Françoise), Paris-I (Evry).
    Mme Fournier (Marie-Luce), épouse Pavia, Grenoble-II.
    M. Gjidara (Marko), Orléans.
    M. Grzegorczyk (Christophe), Paris-X (Saint-Quentin-Versailles).
    M. Henry (Jean-Pierre), Montpellier-I.
    Mme Heymann (Arlette), épouse Doat, Paris-XI.
    M. Martin (Pierre-Marie), Bordeaux-I.
    M. Lavialle (Christian), Toulouse-I.
    Mlle Labouz (Marie-Françoise), Paris-X (Saint-Quentin-Versailles).
    M. Julien-Laferrière (François), Limoges.
    M. Piquemal (Alain), Nice.
    M. Rosenberg (Dominique), Amiens.
    M. Saint-Girons (Bernard), Toulouse-I.
    M. Tanguy (Yann), Rennes-I.
  • Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.

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